Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet shoplace.fr, sous réserve des conditions particulières mentionnées dans la présentation des produits.
Article 1 - Objet
Ces CGV ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par shoplace.fr au consommateur.
Article 2 - Produits
Les produits mis en vente sont ceux décrits sur le site shoplace.fr au moment de la consultation par l'utilisateur. Shoplace.fr s'efforce de présenter et de décrire ces produits avec le plus grand soin afin d'informer au mieux le consommateur. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire dans cette présentation, et la responsabilité de shoplace.fr ne pourra être engagée.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Shoplace.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il est entendu que le prix affiché dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur le lien "Confirmer ma commande" situé en bas de la page "Récapitulatif de commande", après avoir accepté les conditions de vente. Avant cette validation, le client a toujours la possibilité de vérifier chaque élément de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Shoplace.fr confirme la commande par e-mail, incluant tous les détails de la commande ainsi que le droit de rétractation du client.
Article 5 - Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la commande. Le client peut régler par carte de paiement ou par le biais de solutions de paiement sécurisées. Les cartes émises par des banques situées en dehors de la France doivent être des cartes bancaires internationales. Shoplace.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes compétents ou en cas de non-paiement. De plus, Shoplace.fr se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, dans le délai précisé sur la page de validation. En cas de retard d'expédition, vous recevrez un email pour vous informer des conséquences possibles sur le délai de livraison annoncé. Selon la législation en vigueur, si la livraison est retardée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande selon les conditions établies à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Si vous recevez le produit entre-temps, nous procéderons à son remboursement ainsi qu'aux frais de retour conformément à l'article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 7 - Droit de rétractation
Selon l'article L 121-21 du Code de la consommation, le consommateur a un délai de 14 jours ouvrables à partir de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, sales ou incomplets ne seront pas acceptés.
Article 8 - Retour et remboursement
Si vous exercez votre droit de rétractation, Shoplace.fr s'engage à rembourser les montants versés dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 - Garanties
Tous les produits proposés par Shoplace.fr sont couverts par la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci peut être retourné à Shoplace.fr, qui procédera à son échange ou à son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées à l'adresse mail gobusinessactivities@gmail.fr.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de shoplace.fr ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. De plus, shoplace.fr ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de shoplace.fr ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Article 11 - Protection des données personnelles
Shoplace.fr s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il pourrait être amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Shoplace.fr, Avenue Marechal Foch, 13260, Cassis.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.